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– Identité
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IF : 1109462
CNSS : 7883607
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N° de des déclarations à la CNDP : en cours de traitement
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– Déclaration
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Modifications des mentions légales
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Compétence juridictionnelle et loi applicable
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.